Passage en société :
Il est important de bien se faire accompagné lors du passage en société. En effet, en fonction de la situation, la société aura sa propre personnalité juridique, son propre patrimoine. Cela entraînera des conséquences fiscales notamment, en matière d’impôts directs, matière d’impôts indirects ou de cotisations sociales.
Notre intervention lors passage en société consiste en :
- L’analyse du pour et du contre du passage en société. Ex. : la responsabilité limitée, la situation matrimoniale,…
- L’accompagnement dans les démarches administratives.
- La rédaction d’un plan financier servant à la fois pour la constitution de la future société, mais également permettant d’assurer la viabilité du projet de transfert des activités vers une société.
- L’accompagnement avec le notaire et de l’avocat, pour le contrôle des projets d’acte de constitution, le conseil dans le choix de la forme juridique, la mise en place de clauses complexes (pactes d’actionnaires, protection des droits matrimoniaux, démembrement des titres, etc.).
- L’évaluation du goodwill et des autres éléments corporels (installation, machines,…) qui seront transférés à l’occasion du passage.
- Le Code des Sociétés des Associations impose dans certaines circonstances l’intervention d’un professionnel du chiffre, tel qu’un réviseur d’entreprises chargé d’établir le rapport sur les apports en nature ou sur les quasi-apports.
- La détermination des éléments fiscaux qui entourent le passage en société.
- L’élaboration et le transfert des conventions qui accompagnent le passage en société.
- La négociation, l’élaboration et le transfert de dossiers bancaires.